Politique de confidentialité

Cette politique décrit ce que PrintFlows fait aujourd'hui. Nous publierons une nouvelle version datée quand cela changera.

PrintFlows est établi à Montréal, au Québec. Nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Cette politique indique ce que nous recueillons, pourquoi, qui y a accès, où ces renseignements se trouvent, combien de temps nous les conservons, et ce que vous pouvez exiger à leur sujet.

1. Qui est responsable

Questions sur la vie privée : [email protected]

La Loi 25 exige que PrintFlows confie à une personne la responsabilité de son traitement des renseignements personnels. Cette personne répond aux demandes d'accès et de suppression, traite les plaintes, et approuve les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant tout nouveau projet touchant des renseignements personnels.

Tout ce qui est envoyé à [email protected] lui parvient. [email protected] fonctionne aussi, et les messages lui sont transmis.

Nous répondons dans un délai de 30 jours. S'il nous en faut davantage, nous vous en donnerons la raison avant l'expiration de ces 30 jours.

2. Ce que nous recueillons, et pourquoi

Nous ne recueillons que ce dont une étape a réellement besoin.

2.1 À la création d'un compte

2.2 Au téléversement d'un fichier

Le fichier lui-même, son nom, sa taille, et la géométrie que nous en mesurons (volume, dimensions, nombre de triangles, maillage fermé ou non). Nous n'examinons pas ce que représente votre conception, et nous ne l'indexons pas pour la recherche.

2.3 Au moment d'une commande

Adresse de livraison, consignes de livraison, contenu de la commande, montant payé, taxe facturée et province ayant servi au calcul, ainsi que tout l'historique de la commande.

Nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Les données de carte vont directement à Stripe. Ce qui nous revient, ce sont les quatre derniers chiffres, la marque de la carte, et le fait que le paiement a réussi ou non.

2.4 Quand vous devenez fabricant

Détails de la boutique, imprimantes et matériaux, tarifs, et (pour la vérification) pièce d'identité gouvernementale avec photo, preuve d'adresse, et immatriculation d'entreprise s'il y a lieu. Vos coordonnées bancaires vont à Stripe, pas à nous.

2.5 Quand vous utilisez le site

Les pages consultées, votre adresse IP, votre navigateur et votre type d'appareil, et les rapports d'erreur lorsque quelque chose brise. Les journaux de sécurité (connexions, échecs de connexion, changements de mot de passe) sont conservés quels que soient vos choix de témoins, parce que c'est ainsi que nous repérons une tentative d'intrusion dans votre compte.

Les statistiques restent désactivées tant que vous n'y consentez pas (article 6).

2.6 Quand vous écrivez à quelqu'un

Les messages entre clients et fabricants sont conservés pour que les deux parties en aient une trace et pour que nous puissions les examiner en cas de litige. Les échanges avec l'assistance sont conservés de la même façon.

3. Notre fondement juridique

La Loi 25 et la LPRPDE exigent votre consentement, ou un autre fondement juridique, pour chaque finalité. Nous nous appuyons sur :

• L'exécution du contrat : tout ce qu'il faut pour prendre votre commande, la faire imprimer, l'expédier, encaisser le paiement et payer le fabricant. Impossible de s'y soustraire tout en utilisant le service.
• Une obligation légale : la conservation des registres fiscaux et de paiement pendant les périodes exigées par le droit canadien.
• Un intérêt légitime : la prévention de la fraude, la journalisation de sécurité, et la correction des erreurs.
• Votre consentement : les témoins de statistiques, les courriels de marketing, et tout ce qui est marqué facultatif. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, dans vos paramètres ou par le lien de désabonnement.

Retirer votre consentement pour un élément facultatif n'a aucun effet sur vos commandes.

4. Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne l'avons jamais fait, et cette politique devrait changer avant que nous le puissions.

4.1 Les fabricants

Quand vous envoyez une demande de devis, le fabricant voit : votre prénom, votre fichier et ses réglages d'impression, votre province de livraison et, si vous avez demandé un devis incluant la livraison, votre code postal. Il ne voit pas votre adresse complète tant que vous n'avez pas payé et que la commande n'est pas la sienne. Il ne voit jamais votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ni vos données de paiement par l'entremise de PrintFlows.

4.2 Nos fournisseurs

Chacun est tenu par contrat de n'utiliser les données que pour fournir le service et de les protéger.

4.3 Quand la loi l'exige

Nous communiquons des renseignements personnels lorsqu'une demande légale valide l'exige : une ordonnance d'un tribunal, un mandat, ou une obligation prévue par la loi. À moins qu'il ne nous soit interdit de vous en informer, nous vous en informerons.

4.4 Si l'entreprise change de mains

Si PrintFlows est vendu ou fusionné, les données des comptes suivraient. Nous vous en aviserions avant, et l'acquéreur serait lié par la présente politique jusqu'à ce qu'il vous en communique une nouvelle.

5. Où sont vos données, et ce que ça implique

Vos renseignements personnels sont stockés et traités aux États-Unis, chez les fournisseurs énumérés à l'article 4.2. Ils sortent du Canada.

La Loi 25 nous oblige à le dire clairement et à évaluer la communication avant de l'effectuer. Nous avons évalué chaque fournisseur selon : les protections contractuelles offertes, ses certifications de sécurité, et le fait que les autorités américaines peuvent contraindre à la divulgation en vertu de lois comme le CLOUD Act et la FISA, des protections sur lesquelles un résident canadien ne peut pas compter comme le ferait une personne américaine.

Nous estimons que ces communications assurent aux renseignements une protection adéquate compte tenu de leur sensibilité et de leur quantité. Nous faisons affaire avec des fournisseurs liés par des ententes de traitement des données et des clauses contractuelles types, nous chiffrons en transit et au repos, et nous n'envoyons à chaque fournisseur que les champs dont il a besoin.

Vous devez le savoir avant de vous inscrire. Si un stockage aux États-Unis ne vous convient pas, PrintFlows n'est pas le bon service pour vous en ce moment.

6. Témoins

En bref : les témoins essentiels sont toujours actifs, parce que la connexion ne fonctionne pas sans eux. Les statistiques restent désactivées jusqu'à ce que vous les acceptiez. Rien ne vous suit sur d'autres sites, et il n'y a aucun témoin publicitaire.

La politique sur les témoins contient la liste complète et la façon de modifier vos choix, ce que vous pouvez faire en tout temps.

7. Combien de temps nous conservons quoi

Une tâche planifiée exécute les suppressions. Tout ce qui dépasse sa durée de conservation est retiré même si personne ne le demande.

La conservation de 7 ans des registres financiers explique pourquoi la suppression de votre compte n'efface pas votre historique de commandes : nous devons le garder. Ce que nous faisons, c'est le détacher de votre profil et retirer ce qui n'est pas nécessaire au respect de l'obligation de conservation.

8. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25, vous pouvez :

• Consulter ce que nous détenons à votre sujet. Une réponse écrite, ou une exportation lisible par machine.
• Faire corriger ce qui est inexact.
• Obtenir une copie portable : un fichier structuré que vous pouvez emporter ailleurs (droit à la portabilité de la Loi 25, en vigueur depuis septembre 2024).
• Demander la suppression, sous réserve des durées de conservation que la loi nous impose.
• Retirer votre consentement pour tout ce qui est facultatif.
• Vous opposer à une décision automatisée. PrintFlows ne prend aucune décision à votre sujet par algorithme seul : la mise en correspondance des fabricants est un filtre, pas une décision, et la vérification comme les litiges sont tranchés par une personne. Si cela devait changer, nous vous en aviserions et vous donnerions un moyen de demander un examen humain.
• Porter plainte. D'abord auprès de notre responsable. Si la réponse ne vous satisfait pas, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Deux de ces droits s'exercent en libre-service, dans vos paramètres : Télécharger vos données et Supprimer votre compte. Pour les autres, écrivez au responsable.

Ces demandes sont gratuites. Nous vous demanderons de confirmer votre identité avant d'y donner suite, pour que personne d'autre ne s'en serve contre vous.

9. Comment nous les protégeons

• Tout circule en TLS et est chiffré au repos par nos fournisseurs.
• Les mots de passe sont hachés au moyen d'un algorithme lent conçu pour cet usage. Nous ne pouvons pas lire le vôtre.
• Les nouveaux mots de passe sont comparés aux listes de fuites connues. La longueur compte plus que les symboles.
• La connexion à deux facteurs est offerte à tous et obligatoire pour les administrateurs.
• L'accès aux données de production est limité aux personnes qui en ont besoin, et les actions administratives sont inscrites à un journal d'audit avec un nom et un horodatage.
• Les données de carte ne touchent jamais nos serveurs. Les données bancaires des fabricants non plus.
• Les erreurs sont transmises à Sentry après retrait des champs personnels.

Aucun système n'est parfaitement sûr. Ce que nous pouvons promettre, c'est d'avoir conçu le système en pensant aux défaillances, et de vous prévenir quand il s'en produit une.

10. En cas d'incident

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, la Loi 25 nous oblige à en aviser sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. La LPRPDE impose sensiblement la même chose.

Nous allons :

1. Contenir l'incident et déterminer ce qui a été atteint.
2. Aviser la CAI et le Commissariat à la protection de la vie privée lorsque le seuil est atteint.
3. Écrire à toutes les personnes touchées, en langage clair : ce qui s'est passé, quelles données, ce que nous avons fait, ce que vous devriez faire.
4. Le consigner dans notre registre des incidents, que la Loi 25 nous oblige à tenir, que l'incident soit déclarable ou non.

Nous ne resterons pas assis sur un incident le temps de décider de quoi il a l'air.

11. Les enfants

PrintFlows ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements personnels, écrivez au responsable et nous les supprimerons.

12. Modifications de cette politique

Toute modification sera publiée ici avec une nouvelle version et une nouvelle date. Pour une modification qui touche substantiellement vos droits, nous écrirons aux utilisateurs inscrits au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Lorsqu'une modification exige un nouveau consentement en vertu de la Loi 25, nous le demanderons plutôt que de le présumer.

13. Nous joindre

Vie privée : [email protected]

Général : [email protected]

Poste : PrintFlows, Montréal, Québec, Canada

Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca

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